Certains évènements de la vie peuvent modifier vos plans et créer un bouleversement sur son projet de construction. Néanmoins, vendre une maison inachevée est bien possible. Il faut tout de même se plier au cadre juridique et fiscal. Mais comment vendre une maison inachevée ? Voici la marche à suivre.
Vendre une maison inachevée : la réglementation
Lorsqu’on procède à une vente de maison inachevée, la loi rend obligatoire la vente « en l’état » sur le plan juridique. L’acte de vente doit détailler :
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- Les travaux déjà effectués.
- Les travaux restants.
D’autre part, il faut aussi évoquer les garanties. À ce titre, le vendeur est redevable de la garantie décennale notamment pour les travaux déjà réalisés.
Concernant le permis de construire, comme il a été délivré au vendeur, il faudrait faire un transfert auprès de la Mairie. Ce transfert de permis de construire permettra à l’acheteur de :
En parallèle : Les différentes étapes pour une vente de maison réussie
- Devenir titulaire de l’autorisation de construire.
- Achever les travaux de construction.
- Déposer la déclaration d’achèvement à la Mairie.
- Déposer une déclaration de conformité des travaux à la Mairie.
- Obtenir une attestation de conformité.
Sur le plan fiscal, le transfert des taxes d’urbanisme constitue également une autre démarche à réaliser. En effet, le transfert de permis de construire entraine aussi le transfert des taxes d’urbanisme en rapport avec la construction. Il s’agit donc de :
- La taxe d’aménagement.
- La redevance d’archéologie préventive.
- Etc.
L’acquéreur doit alors payer des taxes d’urbanisme lorsque l’administration fiscale les revendique. Ainsi, il faut considérer tous ces paramètres avant de vendre une maison encore inachevée.
Enfin, il faut aussi prendre en compte de la fiscalité de l’acte de vente. Cela concerne généralement :
- Les droits d’enregistrement pour l’acheteur.
- Une plus-value immobilière pour le vendeur.
Eh oui, le vendeur sera donc imposé au titre de la plus-value immobilière, soit à raison de 34,5 %.
Vendre une maison inachevée : les avantages
Vendre une maison inachevée peut avoir de multiples avantages :
- Une plus-value intéressante.
- Acquérir une maison neuve.
- Vendre au meilleur prix.
Outre cela, la vente d’une maison inachevée permet d’obtenir des fonds pour le financement d’une maison neuve et cette fois-ci déjà achevée. Quoi qu’il en soit, on profitera d’une plus-value immobilière attractive malgré l’imposition. Mais pour réussir, on a intérêt à bien préparer le dossier et estimer le coût des travaux restant.
Les avantages peuvent être multiples selon l’état des travaux. Notons tout de même que plus les travaux se rapprochent de la phase d’achèvement plus le prix de vente sera bien plus élevé. Aussi, il faut attendre le bon moment pour prendre une telle décision.
Vendre une maison inachevée : les clés pour réussir
Pour vendre une maison inachevée, on réalise les mêmes étapes :
- Monter un dossier de vendeur incluant les travaux déjà effectués.
- Étudier les prix sur le marché.
- Faire une bonne estimation de sa maison inachevée à vendre.
Pour l’étude du prix, plus on s’attarde à la vendre, plus elle revient chère. Les charges et les réparations peuvent s’accumuler au fil des mois. Il est conseillé de voir les offres similaires à la sienne sans pour autant brader son bien.
Outre cela, faire une estimation immobilière est indispensable pour la vendre au meilleur prix. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à s’entourer de professionnels en immobilier. En passant par une agence, on peut être sûr de vendre sa maison rapidement.
Ensuite, après quelques visites de la maison, on reçoit plusieurs propositions d’achat. Dans ce contexte, il faut prendre le temps d’étudier chaque offre d’achat reçue, car une fois qu’on a retenu un dossier, on ne peut plus reculer.
Bref, vendre une maison inachevée peut être bénéfique si on veut changer de vie ou trouver une nouvelle maison à acquérir. Cette vente peut aussi servir à régler ses dettes à la banque.
Si en revanche, vous souhaitez vendre une maison neuve, découvrez nos conseils dans cet article : “Comment se passe la vente d’une maison neuve ?”