Les travaux entrepris dans une maison sont souvent soumis à des obligations. Extension, ravalement, création de fenêtres, surélévation… peuvent modifier l’aspect ou la structure d’une maison. Ces travaux nécessitent des autorisations d’urbanisme. Cela dit, il existe des travaux que l’on peut faire sans autorisation. Suivez le guide.
Les travaux sans autorisation : ce que dit la loi
Il existe bien des travaux qui exigent une autorisation d’urbanisme. Mais il existe aussi des travaux qui ne nécessitent aucune autorisation. Si la loi interdit les travaux qui ne sont pas conformes aux règlements en vigueur, des sanctions seront prises. Elles peuvent être :
A lire également : Guide pratique pour choisir les bons matériaux pour vos travaux
- Des amendes.
- L’obligation de remise en état.
- L’emprisonnement.
Une autorisation de travaux dans sa maison implique aussi le respect des formalités administratives. Ainsi, les autorisations obtenues dépendent du type de travaux :
- Travaux de construction.
- Travaux d’agrandissement.
- Travaux de rénovation.
Mais les autorisations peuvent aussi s’appliquer sur la surface habitable. Il existe alors des conditions pour tel ou tel mètre carré de la surface habitable. Mais les formalités administratives peuvent être :
A lire également : Sept travaux efficaces pour faire des économies d’énergie dans votre maison
- Une déclaration de travaux.
- Un permis de construire.
Enfin, quand une autorisation de travaux est obligatoire, il faut absolument l’obtenir bien avant de lancer les travaux.
Concernant les sanctions, les sanctions pénales seront appliquées :
- Surface de plancher construite ou démolie irrégulièrement : amende de 1200 € à 6000 € par m2.
- 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
- Obligation de mise en conformité.
- Obligation de démolition des travaux irréguliers.
Les travaux sans autorisation : Les constructions neuves moins de 5 m2
Aucune autorisation ne sera obligatoire pour les constructions neuves de moins de 5 m2. Il peut s’agir d’une construction de :
- Véranda.
- Abri de jardin.
Mais quelques critères sont à respecter :
- Surface de plancher moins de 5 m2.
- Emprise au sol de moins de 5 m2.
- Hauteur au-dessus du sol de moins de 12 m2.
Les travaux sans autorisation : bassin et piscine
Évidemment, les travaux sur les bassins et les piscines ne nécessitent pas non plus d’autorisation. Mais cela concerne tout de même :
- Les bassins de moins de 10 m2.
- Les piscines hors sol.
Pour les démarches, il est autorisé de :
- Construire un bassin avec une surface inférieure à 10 m2.
- Installer une piscine hors sol pour une durée de 3 mois à 1 an.
Les travaux sans autorisation : les murs
Les travaux sans autorisation concernent aussi les murs de moins de 2 m de haut. On peut donc ériger un mur qui ne dépasse pas les 2 mètres. Il peut s’agir des murs de clôture. Le respecter des normes est aussi à prendre en compte. Il faut alors répondre aux contraintes spécifiques :
- L’aspect du mur.
- La hauteur du mur.
- Les matériaux que l’on peut utiliser.
- , Etc.
Les autres travaux sans autorisation
Il existe d’autres travaux qui ne requièrent aucune autorisation tel que :
- Les terrasses de plain-pied.
- Certaines serres.
- Les travaux de décoration intérieure.
- Les ravalements requièrent une autorisation d’urbanisme.
Ce sont des travaux moins lourds et qui n’impactent pas directement les normes architecturales urbaines.
Le respect des règles d’urbanisme est indispensable si par exemple :
- La maison est située dans une zone sauvegarde.
- La maison est située dans un site inscrit ou classé.
- La maison est située dans une zone de protection du patrimoine.
- La maison est située dans la zone de protection du patrimoine architectural, paysager et urbain.
Il faut donc se rendre à la mairie pour renseigner sur les travaux autorisés ou sur ceux qui n’exigent pas d’autorisation.
Un permis de construire sera tout de même refusé après 10 ans de prescription si :
- Les travaux irréguliers sont dangereux.
- On est condamné à démolir la construction initiale.
- La construction est en zone protégée.
- La construction se trouve dans un domaine public.